Propriétaires fonciers

Enquête sur les propriétés
La phase initiale d’étude de planification de la route 17 implique de recenser et d’établir les conditions existantes et les sensibilités du secteur d’étude par un examen des données préexistantes, d’enquêtes sur le terrain et d’inventaires. L’équipe de projet souhaite recueillir des observations des propriétaires fonciers eux-mêmes sur les conditions qui prévalent dans le secteur de l’étude.

Les propriétaires sont invités à remplir le questionnaire en ligne qui suit sur les propriétés. Si vous préférez poster ou faire parvenir par télécopieur vos réponses, cliquez ici pour télécharger le questionnaire en format PDF. Ces renseignements aideront l’équipe de projet à mieux comprendre les conditions actuelles dans le secteur et l’utilisation des terrains.

Permission de pénétrer sur une propriété privée
WSP et ses sous-consultants entreprendront des enquêtes environnementales et d’ingénierie dans le secteur de l’étude, conformément au document provincial de l’Évaluation environnementale de portée générale pour les installations provinciales de transport (2000). Le but de ces enquêtes est de déterminer les conditions existantes afin d’aider à élaborer et à évaluer les solutions de rechange, et aussi à identifier des impacts possibles et des mesures d’atténuation pour le plan retenu du tracé de la route 17 dans le secteur de l’étude. Les résultats de ces travaux sur le terrain seront communiqués lors de la prochaine SIP, et feront partie du rapport d'étude environnementale pour les transports qui sera disponible au public pour examen à la fin de l’étude.

Au cours de ces travaux sur le terrain, il ce peut que le personnel necessite l’accès à votre propriété pour déterminer les conditions existantes. Leurs activités pourraient comprendre des levés d’étude, des enquêtes sur les écosystèmes terrestres et de pêche, des évaluations hydrologiques, des évaluations archéologiques ou patrimoniales, et des examens de l’utilisation des terrains. Le personnel du ministère et/ou de la firme-conseil du projet ou de ses sous-consultants ne pénétrera pas sur une propriété privée à moins d’une autorisation préalable du propriétaire. Nous vous saurions gré de bien vouloir permettre au personnel de mener ces enquêtes sur votre propriété. Les propriétaires sont invités à remplir le formulaire de droit d’accès. Ces formulaires seront également disponibles lors des SIP et sur demande.

Processus d’acquisition de biens immobiliers par le ministère des Transports
En général, le ministère ne déclenche pas le processus d’acquisition des terrains tant que la construction du projet n’a pas été approuvée. Des renseignements au sujet du processus d’acquisition des terrains du ministère sont disponibles dans la brochure ministérielle Achat de propriétés pour la construction de routes.

Propriétaire 1 :
Propriétaire 2 :
Téléphone :
Courriel :
Adresse de la propriété :
Ville :
Code postal :
No du rôle d’évaluation :
Utilisation actuelle du terrain :
Veuillez décrire à quelle fin vous utilisez cette propriété, p. ex. résidentielle, commerciale, agricole, récréative, etc.
Caractéristiques naturelles :
Veuillez décrire toute caractéristique naturelle connue sur votre propriété, et l’endroit où elle se trouve, p. ex. cours d’eau, terres humides, zones boisées, sentiers, aires ou habitats d’hivernage.
Faune :
Veuillez faire part de toute observation d’animaux sauvages sur votre propriété, si possible précisez les espèces et les saisons.
Renseignements additionnels :
Veuillez fournir tout renseignement additionnel sur votre propriété qui, selon vous, serait utile à cette étude, p. ex. usages passés du terrain, etc.
Commentaires :

À tout moment au cours de l’étude, les personnes qui le souhaitent pourront communiquer avec les experts-conseils du ministère concernant des questions en suspens. Les renseignements recueillis seront utilisés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. À l'exception des renseignements personnels, tous les commentaires feront partie du domaine public.

McCormick Rankin (MRC) et Ecoplans ont été initialement retenus par le MTO pour entreprendre ce projet. MRC et Ecoplans sont maintenant entièrement intégrées dans la marque Groupe MMM Limitée.

Des renseignements sont disponibles en français en composant 289 835-2484, M. Yannick Garnier, courriel: yannick.garnier@wsp.com

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